| dragonphil51 | | Administrateur |  | | 54 messages postés |
|  Posté le 10-08-2003 à 15:02:48   
| En janvier 2003, Bruxelles avait présenté un projet de directive destiné à consolider l'arsenal juridique européen contre la contrefaçon et le "piratage". Ce projet avait à l'époque été considéré comme trop peu sévère à l'égard des pirates par la valeureuse et brillante industrie phonographique.
Heureusement pour tout le monde, les arguments de ces héros, grands défenseurs des artistes, ont été pris en compte.
Le résultat : une nouvelle proposition de directive (alias DMCA-mais-en-pire).
La proposition doit etre débattue en septembre (comme les brevets logiciels, donc). Rentrée chargée sur le front de la "propriété intellectuelle".
Lire l article:
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39115713,00.htm
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